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Conditions générales d'utilisation
Article 01 - La boutique
Toute commande validée par le consommateur au sein de la boutique La vie en magenta implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
Article 02 - Validité de la commande
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le consommateur commande en ligne les produits qui y sont présentés.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Article 03 - Application des conditions générales de vente
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarde ou d'édition des présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces dites conditions étant susceptibles d'être modifiées par son exploitant. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur.
Article 04 - Durée
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date du bon de commande par le consommateur et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.
Article 05 - Informations
La vie en Magenta présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au consommateur potentiel de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter, avant la prise de commande définitive.
Il y figure également les modalités de paiement et de livraison.
Article 06 - Prix / TVA
Les prix du site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur et n'intègrent pas la participation aux frais de port facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale du bon de commande.
Les prix sont soumis à la T.V.A. belge et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de La vie en Magenta.
La commande, pour être effective, doit s’accompagner du paiement de 100% du prix global des prestations à fournir en ce qui concerne les faire-parts de naissance, les faire-parts de mariage, remerciements et tout autre produit en vente sur La vie en magenta.
Aucun travail ne débutera sans cette condition remplie.
Toute réimpression ultérieure, inférieure à 30 exemplaires, entraînera des frais fixes de réimpression de 30 € (+ prix habituel du faire-part).
Toute facture impayée à l’échéance sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt de 10% l’an et d'une clause pénale indemnitaire de 10% du montant impayé avec un minimum de 75 €. Le client particulier - non professionnel - peut invoquer le bénéfice de la présente clause à son profit en cas de manquement avéré et prouvé objectivement de l’entreprise, et ce, dans le cadre de la réciprocité des obligations. En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, les tribunaux de Verviers sont seuls compétents.
Article 07 - Preuve de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La vie en Magenta seront considérés comme les preuves de communication, de commande et de paiement intervenus entre les parties.
Article 8 - Inexécution de la commande
La vie en magenta ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux, inondation, incendie, épidémie.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande), soit le cas échéant, un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents, en accord avec La vie en magenta.
En cas d'impossibilité d'échange, La vie en magenta se réserve le droit d'annuler la commande du consommateur et de lui rembourser les sommes encaissées.
Article 09 - Droit de rétractation
Le client ne dispose d'aucun droit de rétractation de sa commande quelle qu'en soit la raison et ce même en cas de force majeure.
Toute commande en cours doit être honorée car les heures de travail sur la préparation de la commande sont effectuées.
Le client ne dispose d'aucun droit de rétractation de sa commande lors de la réception du colis au vu de l'acceptation préalable du BAT (fichier pdf reçu par email) et du fait que les articles ne pourraient être revendus puisqu'il s'agit de composition unique et personnelle.
Article 10 - Conseils
La vie en magenta recommande au consommateur de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur support informatique fiable jusqu'à la résolution définitive de sa commande.
Article 11 - Propriété
Selon le code de la propriété intellectuelle, le droit moral d'une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l'œuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
La vie en Magenta se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule «© www.lavieenmagenta.com».
La vie en Magenta se réserve le droit d’utiliser ses réalisations lors de foires et salons afin de présenter son savoir-faire.
Article 12 - Litige
Après acceptation du BAT (fichier pdf reçu par email) par le consommateur, La vie en Magenta ne pourra être tenue responsable des fautes d'orthographe ou de frappe éventuelles. Toute réimpression sera à la charge du consommateur.
Les modifications demandées par le client après validation du BAT seront facturées en supplément si elles impliquent un remaniement ou une réimpression du projet.
En cas de litige, les tribunaux de Verviers sont les seuls compétents.
Les informations que nous collectons :
Pour traiter votre commande, vous devez me fournir certaines informations, et notamment vos nom, email, adresse postale, coordonnées de paiement, ainsi que le descriptif du produit que vous commandez. Vous pouvez également décider de me communiquer certaines informations personnelles complémentaires (pour une commande personnalisées par exemple), en me contactant directement.
Pourquoi j'ai besoin de vos informations et comment je les utilise
Je m'appuie sur un certain nombre de bases légales pour recueillir, utiliser et partager vos informations, et notamment :
pour vous fournir mes services, par exemple lorsque j'utilise vos informations pour traiter votre commande, résoudre un litige ou assurer le service client ;
lorsque vous m'avez donné votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment ;
si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant vos achats dans le cadre de la législation fiscale ; et si nécessaire, pour servir mes intérêts légitimes, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par vos droits ou vos intérêts, tels que 1) fournir et améliorer mes services. J'utilise vos informations pour fournir les services que vous m'avez demandés et dans mon intérêt légitime à améliorer ces services.
Le partage et la diffusion d'informations
Les informations concernant mes clients sont importantes pour mon activité. Je ne partage vos informations personnelles que pour un nombre très limité de raisons, ainsi que dans un nombre limité de circonstances telles que :
Des fournisseurs de services. J'ai recours à certaines tierces parties en lesquelles j'ai confiance pour exécuter certaines actions ou fournir certains services destinés à ma boutique - des entreprises de transport par exemple. Je peux avoir à partager vos informations personnelles avec ces tierces parties, mais uniquement celles qui sont indispensables à la réalisation de ces services.
Les transferts d'activité. Si je vends mon entreprise ou la fusionne avec une autre, je peux avoir à communiquer vos informations dans le cadre de cette transaction mais uniquement dans la mesure autorisée par la loi.
Le respect de la législation. Je peux avoir à recueillir, utiliser, conserver et partager vos informations si je pense en toute bonne foi que cela est nécessaire et raisonnable pour : (a) répondre à un processus juridique ou une demande de l'état ; (b) faire appliquer mes accords, mes conditions ou mes règlements ; (c) empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale, ou tout problème technique ou de sécurité ; ou (d) protéger les droits, la propriété et la sécurité de mes clients ou d'autres personnes.
Conservation des données
Je conserve vos informations uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir mes services et aux fins établies dans mes règles de confidentialité. Je peux également avoir à conserver ces informations pour me conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer mes engagements. Je les conserve généralement pour une durée de : 10 ans.
Les transferts d'informations personnelles en dehors de l'UE
Je peux potentiellement stocker et traiter vos informations via des hébergeurs tiers situés aux Etats-Unis ou dans d'autres pays. Il peut donc m'arriver de transférer vos informations personnelles dans une juridiction où la législation concernant la protection des données et la surveillance gouvernementale est différente de celle de votre pays. Si j'ai à transférer vos informations personnelles en dehors de l'Union européenne, je m'appuie sur le Bouclier de protection des données (« Privacy Shield ») comme base légale pour cela, Google Cloud bénéficiant de la certification Privacy Shield.
Vos droits
Si vous êtes résident de certains territoires, et notamment de l'Union Européenne, vous disposez de certains droits relatifs à vos informations personnelles. Certains de ces droits s'appliquent de façon générale, et d'autres uniquement dans des cas limités. Ces droits sont décrits ci-dessous :
Accéder. Vous pouvez avoir le droit d'accéder aux informations personnelles que je détiens vous concernant et d'en recevoir une copie en me contactant. Vous trouverez mes coordonnées plus bas.
Modifier, restreindre, supprimer. Vous pouvez également avoir le droit de modifier vos informations personnelles, de restreindre mon utilisation de celles-ci ou de les supprimer. En dehors de circonstances exceptionnelles (si je devais par exemple conserver les données liées à ma boutique pour des raisons légales), je supprimerai généralement vos informations personnelles sur simple demande.
S'opposer. Vous pouvez vous opposer 1) à ce que je traite certaines de vos informations dans le cadre de mes intérêts légitimes et 2) à la réception de messages marketing de ma part après avoir explicitement consenti à les recevoir. Dans ces cas précis, je supprimerai vos informations personnelles à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l'utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales.
Se plaindre. Si vous résidez dans l'Union européenne et que vous souhaitez manifester une inquiétude quant à mon utilisation de vos informations (et sans porter atteinte aux autres droits dont vous pouvez bénéficier), vous pouvez le faire auprès de vos autorités locales de protection des données.
Comment me contacter
Dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données, la sprl La vie en magenta, est le contrôleur de données en ce qui concerne vos informations personnelles. Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez me contacter sur mon email aurore@lavieenmagenta.com. Vous pouvez également m'envoyer un courrier postal à l'adresse :
La vie en magenta sprl, Place du marché 13, 4651 Battice, Belgique